Politique de confidentialité, conditions d'utilisation, politique sur les témoins et politique de communication
Partenariat du Village Ferme Hendrick | En vigueur : 5 mai 2026
Ce document est publié par le Partenariat du Village Ferme Hendrick (le « Partenariat », « nous », « notre » ou « nos »), une société dont les bureaux sont situés au 193, ch. Ladyfield, Chelsea (Québec) Canada J9B 0B3. Il énonce les politiques du Partenariat régissant : l’accès au site Web situé à l’adresse petitquartierhendrick.ca (le « Site ») et son utilisation; la protection des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site et dans le cadre des communications d’affaires avec le Partenariat; ainsi que l’enregistrement des appels téléphoniques et des réunions virtuelles. Veuillez lire attentivement ces quatre parties.
PARTIE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION
1. Acceptation des conditions
En accédant au site petitquartierhendrick.ca (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), notre politique de confidentialité et notre politique sur les témoins, lesquelles forment ensemble un seul et unique accord juridique intégré (l’« Accord »). Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de cet Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, peu importe leur emplacement géographique. Des dispositions particulières s'adressent aux résidents canadiens (y compris les résidents du Québec) lorsque les lois applicables imposent des exigences supplémentaires.
Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous accédez au Site au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité, et les références à « vous » incluent cette entité.
2. Utilisations autorisées et interdites du site Web
2.1 Utilisations autorisées
Sous réserve du respect intégral du présent Accord, le Partenariat vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser aux fins suivantes :
Consulter les renseignements accessibles au public concernant les services, les projets et le profil d’entreprise du Partenariat;
Soumettre des formulaires de contact et de demande de renseignements de bonne foi et à des fins commerciales légitimes;
Accéder aux documents téléchargeables expressément mis à la disposition du public par le Partenariat; et
Toute autre activité expressément autorisée par écrit par le Partenariat.
2.2 Utilisations interdites
Il vous est interdit, directement ou indirectement, de :
Utiliser le Site à des fins illégales ou en violation de toute loi ou de tout règlement fédéral, provincial, étatique ou local applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant la protection de la vie privée, la protection des données, la lutte contre le pourriel, les valeurs mobilières et le contrôle des exportations;
Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou de son contenu sans l’autorisation écrite expresse du Partenariat;
Utiliser des outils automatisés, des robots, des extracteurs de données (« scrapers »), des robots d’indexation (« crawlers », « spiders ») ou des technologies similaires pour accéder au contenu du Site, l’indexer, le collecter ou l’agréger sans consentement écrit préalable;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à ses serveurs ou à tout réseau ou système connecté;
Introduire ou transmettre tout virus, logiciel malveillant (« malware »), rançongiciel (« ransomware »), cheval de Troie, ver ou autre code nuisible;
Mener des attaques par déni de service ou adopter tout comportement qui nuit au fonctionnement normal du Site ou l’interrompt;
Recueillir, collecter ou agréger des renseignements personnels d’autres utilisateurs ou visiteurs du Site;
Soumettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux par l’entremise de tout formulaire de contact ou de toute autre interface du Site;
Transmettre des messages électroniques commerciaux non sollicités ou des pourriels en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ou de toute autre loi anti-pourriel applicable;
Cadrer (« frame »), reproduire en miroir (« mirror ») ou intégrer le Site ou l’un de ses contenus sans le consentement écrit préalable du Partenariat;
Retirer, modifier ou masquer tout avis de propriété, filigrane ou étiquette sur tout contenu du Site; ou
Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire à la réputation du Partenariat ou discréditer l’entreprise.
Le Partenariat se réserve le droit de résilier ou de restreindre l’accès au Site, sans préavis, pour toute violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Propriété. Le Site et l’ensemble de son contenu — y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les rendus architecturaux, les images de projet, les illustrations, les graphiques, les logos, les icônes, les clips audio et vidéo, les compilations de données, les logiciels, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci — sont la propriété exclusive du Partenariat ou de ses concédants de licence de contenu et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42 (Canada) et toutes les autres lois sur la propriété intellectuelle et obligations découlant de traités internationaux applicables.
3.2 Marques de commerce. « Petit Quartier Hendrick », « Partenariat du Village Ferme Hendrick », le logo de « Petit Quartier Hendrick » et tous les noms, logos, noms de produits et de services, concepts et slogans connexes sont des marques de commerce ou des marques de service du Partenariat au Canada et dans d’autres territoires. Vous ne devez utiliser aucune marque de commerce du Partenariat sans autorisation écrite préalable. Rien dans le présent Accord ne vous accorde de droit ou de licence d’utilisation des marques de commerce du Partenariat.
3.3 Licence limitée pour usage personnel. Vous pouvez imprimer ou télécharger une seule copie de toute page du Site uniquement pour votre référence personnelle et non commerciale. Vous ne devez pas modifier les copies, supprimer les avis de propriété, ni utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou graphiques séparément du texte qui les accompagne.
3.4 Aucun transfert. L’accès au Site ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de propriété sur le Site ou son contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par le Partenariat.
3.5 Signalement d’une contrefaçon. Si vous croyez de bonne foi que du contenu sur le Site enfreint vos droits d’auteur, veuillez envoyer un avis écrit à info@partenariatduvillage.com contenant : (a) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la contrefaçon est alléguée; (b) l’identification du matériel présumé contrefait et son emplacement sur le Site; (c) vos coordonnées; (d) une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée; et (e) une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
4. Contenu soumis par l’utilisateur
Le Site peut contenir des formulaires de contact ou de demande de renseignements par l’entremise desquels vous pouvez soumettre votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et un message. En soumettant du contenu ou des renseignements par l’entremise de ces formulaires, vous :
Déclarez et garantissez que le contenu est exact, complet et non trompeur, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour le soumettre;
Accordez au Partenariat une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, mondiale et non exclusive d’utiliser, de reproduire et de conserver la soumission dans le seul but de répondre à votre demande et pour ses dossiers commerciaux internes;
Reconnaissez que le Partenariat n’est nullement tenu de traiter une soumission comme confidentielle au-delà de ce qui est requis par les lois applicables sur la protection de la vie privée; et
Comprenez que le Partenariat peut conserver les renseignements soumis conformément à ses pratiques de conservation des données décrites dans la Politique de confidentialité (section 16).
Le Partenariat ne sollicite pas, et vous ne devez pas soumettre, de renseignements illégaux, diffamatoires, harcelants, menaçants ou qui enfreignent les droits d’un tiers. Le Partenariat se réserve le droit d’ignorer, de supprimer ou de signaler toute soumission de cette nature aux autorités compétentes.
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels soumis par l’entremise des formulaires sont régies par la Politique de confidentialité énoncée à la Partie 2 du présent document.
5. Exclusion de garanties
LE SITE ET L’ENSEMBLE DE SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE PARTENARIAT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER :
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON;
LES GARANTIES QUE LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURITAIRE, EXEMPTE D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES;
LES GARANTIES QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT SUR LE SITE; ET
LES GARANTIES QUE TOUT DÉFAUT DU SITE SERA CORRIGÉ.
Les renseignements figurant sur le Site concernant les projets d’aménagement foncier, les conditions du marché, les cadres réglementaires et les échéanciers de projets sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, d’investissement, d’ingénierie ou professionnels de quelque nature que ce soit. Vous devriez obtenir des conseils professionnels qualifiés avant de prendre toute décision fondée sur le contenu du Site.
Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites. Dans la mesure où de telles exclusions sont interdites dans votre territoire (y compris en vertu des lois canadiennes applicables sur la protection du consommateur), ces exclusions s’appliquent uniquement dans la mesure maximale permise par la loi.
6. Limitation de responsabilité
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LE PARTENARIAT, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR :
TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS;
TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, DE DONNÉES, D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES;
TOUT DOMMAGE À LA RÉPUTATION OU TOUTE PERTE D’OCCASION; OU
TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE, DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER OU À ACCÉDER À TOUT CONTENU DE CELUI-CI, OU Y ÉTANT LIÉ, MÊME SI LE PARTENARIAT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET PEU IMPORTE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE).
DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ DU PARTENARIAT NE PEUT ÊTRE ENTIÈREMENT EXCLUE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DU PARTENARIAT ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU Y ÉTANT LIÉES NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA) OU L’ÉQUIVALENT DANS VOTRE DEVISE LOCALE.
Certains territoires ne permettent pas certaines limitations de responsabilité pour les blessures corporelles ou le décès résultant d’une négligence, pour fraude ou pour les garanties implicites. Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas là où la loi l’interdit.
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Partenariat et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :
Votre utilisation du Site ou de tout contenu auquel vous y accédez;
Votre violation de toute disposition du présent Accord;
Votre violation de toute loi, de tout règlement applicable ou des droits d’un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, de propriété ou de protection de la vie privée; ou
Tout contenu ou renseignement que vous soumettez par l’entremise du Site.
Le Partenariat se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement assujettie à une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer pleinement avec la défense du Partenariat dans le cadre de cette affaire.
8. Liens et contenus de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, y compris nos pages de médias sociaux sur Facebook, Twitter/X et Instagram, ainsi que des liens vers des ressources gouvernementales, des organismes de l’industrie et des organisations partenaires. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
Le Partenariat n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou les politiques de tout site Web de tiers. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par le Partenariat du site lié, de ses exploitants ou des produits ou services qu’ils offrent. Votre utilisation des sites Web de tiers est assujettie aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites, et vous y accédez entièrement à vos propres risques.
Le Partenariat ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur un site de tiers ou par son entremise, ou de la confiance que vous y accordez, ou y étant lié.
Les services de tiers intégrés au Site ou accessibles à partir de celui-ci (tels que les fournisseurs d’analyses et les widgets de médias sociaux) peuvent recueillir de manière indépendante des données sur vos activités de navigation. Veuillez consulter la politique sur les témoins à la Partie 3 ainsi que les déclarations de confidentialité de chaque tiers.
9. Loi applicable et règlement des différends
9.1 Loi applicable. Les présentes Conditions et tout différend découlant de celles-ci ou du Site, ou s'y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve de la section 9.2, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
9.2 Règlement informel. Avant d’entamer toute procédure officielle, vous acceptez de contacter d’abord le Partenariat à l’adresse info@partenariatduvillage.com et de tenter de bonne foi de résoudre tout différend de manière informelle pendant au moins trente (30) jours civils. Cette obligation ne s’applique pas si vous demandez une injonction d’urgence ou une mesure équitable pour protéger des droits de propriété intellectuelle.
9.3 Renonciation aux recours collectifs. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif ou à une procédure collective contre le Partenariat. Cette renonciation s’applique quel que soit le forum dans lequel le différend est entendu. Remarque : Cette renonciation peut ne pas s’appliquer aux résidents du Québec en vertu du Code de procédure civile (Québec).
9.4 Délai de prescription. Toute cause d’action ou réclamation découlant de l’utilisation du Site ou s'y rapportant doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter du moment où la cause d’action a pris naissance; sinon, elle sera définitivement prescrite. Cette prescription ne s’applique pas là où la loi applicable l’interdit.
10. Modification des conditions
Le Partenariat se réserve le droit de réviser les présentes Conditions à tout moment. Le cas échéant, nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » au haut de ce document. Nous pourrions également fournir un avis supplémentaire par l’entremise du Site ou par d’autres moyens en cas de modifications substantielles.
Votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur de tout changement constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser le Site. Nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions périodiquement.
PARTIE 2 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
11. Introduction et portée
Le Partenariat du Village Ferme Hendrick (« Partenariat », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée de chaque personne dont nous traitons les renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels en lien avec le site Web petitquartierhendrick.ca (le « Site »).
La présente Politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site, y compris les renseignements soumis via les formulaires de contact ou de demande de renseignements, les renseignements recueillis automatiquement par le biais de témoins et de journaux de serveur, et les renseignements recueillis par l’entremise d’intégrations de tiers. Elle s’applique également aux renseignements personnels recueillis dans le cadre d’appels téléphoniques et de réunions virtuelles menés à des fins commerciales avec le Partenariat, y compris tout enregistrement de ces communications, tel que décrit à la section 12.4. Elle ne s’applique pas aux renseignements concernant les employés ou les entrepreneurs du Partenariat dans le cadre de leurs fonctions, ni aux renseignements recueillis par d’autres canaux hors ligne non décrits dans la présente Politique.
Le Partenariat exerce ses activités conformément aux principaux cadres de protection de la vie privée suivants, entre autres :
Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, c. 5 (LPRPDE); Loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010, c. 23 (LCAP); et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25 / anciennement Projet de loi 64, telle que modifiée);
Lorsque la présente Politique fait référence à des « renseignements personnels », elle désigne tout renseignement qui identifie ou pourrait raisonnablement identifier une personne physique, conformément aux définitions des lois applicables énumérées ci-dessus. En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, ces renseignements sont qualifiés de « renseignements personnels » (personal information).
12. Renseignements que nous recueillons
12.1 Renseignements que vous fournissez directement
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de renseignements sur le Site, nous pouvons recueillir :
Votre nom (prénom et nom de famille);
Votre adresse courriel;
Votre numéro de téléphone (s’il est fourni);
Le nom de votre entreprise ou de votre organisation (s’il est fourni);
L’objet et le contenu de votre message; et
Tout autre renseignement que vous choisissez d’inclure.
Les enregistrements audio et/ou vidéo d’appels téléphoniques ou de réunions virtuelles, lorsqu’un avis d’enregistrement a été donné et que la participation constitue un consentement, tel que décrit à la section 12.4.
La fourniture de ces renseignements est volontaire, mais le fait de ne pas remplir les champs obligatoires pourrait nous empêcher de répondre à votre demande.
12.2 Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous accédez au Site, nos serveurs et nos fournisseurs tiers d’analyses recueillent automatiquement certaines données techniques et d’utilisation, notamment :
L’adresse IP et l’emplacement géographique approximatif qui en découle (généralement à l’échelle de la ville ou de la région);
Le type de navigateur, sa version et ses paramètres de langue;
Le système d’exploitation et le type d’appareil;
L’adresse URL du site Web de référence;
Les pages visitées et le parcours de navigation sur le Site;
La date, l’heure et la durée des visites;
Les liens cliqués et les interactions avec le contenu du Site; et
Les rapports de plantage et les données de performance.
Ces renseignements sont principalement recueillis par l’entremise de témoins et de technologies de suivi similaires. Veuillez consulter la Partie 3 (Politique sur les témoins) pour une explication détaillée.
12.3 Enregistrements de réunions et d'appels
De temps à autre, le Partenariat peut enregistrer des appels téléphoniques et des réunions virtuelles (y compris des vidéoconférences menées via des plateformes telles que Zoom, Microsoft Teams, Google Meet ou des services similaires) dans le seul but de rédiger des procès-verbaux précis de ces réunions et appels. Les enregistrements ne sont utilisés à aucune autre fin.
Avis et consentement. Le Partenariat fournira un préavis indiquant qu’une réunion ou un appel peut être enregistré, généralement en incluant un avis d’enregistrement dans l’invitation à la réunion ou par une annonce verbale au début de la réunion ou de l’appel. En se joignant à la réunion ou à l’appel et en y demeurant après la communication d’un tel avis, chaque participant reconnaît avoir reçu cet avis et consent à être enregistré aux fins décrites dans la présente section. Les participants qui ne souhaitent pas être enregistrés doivent refuser l’invitation à la réunion ou, s’ils sont déjà connectés, se déconnecter de la réunion ou de l’appel avant le début de l’enregistrement.
Loi applicable. Les pratiques d’enregistrement du Partenariat sont conçues pour se conformer au Code criminel du Canada, L.R.C. 1985, c. C-46, art. 184(2)a) (l’exception du consentement d’une partie s’applique; le Partenariat, en tant que partie, fournit son consentement) et à la LPRPDE, L.C. 2000, c. 5 (le préavis et la participation constituent un consentement valable).
Conservation et accès. Les enregistrements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la rédaction du procès-verbal de la réunion, puis sont supprimés de façon sécuritaire. L’accès est limité au personnel du Partenariat chargé de rédiger ces procès-verbaux. Les procès-verbaux finalisés sont conservés conformément à la section 16.
12.4 Renseignements provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des données techniques limitées de la part de services tiers intégrés au Site, tels que Google Analytics, des plateformes de médias sociaux (Facebook, Twitter/X, Instagram), ainsi que de nos fournisseurs d’hébergement ou de sécurité. Nous n’achetons ni n’acquérons de renseignements personnels auprès de courtiers de données ou de listes de marketing à des fins d’utilisation en lien avec le Site.
13. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :
Répondre aux demandes : pour lire, évaluer et répondre aux messages et aux demandes de renseignements soumis par l’entremise des formulaires de contact du Site;
Développement des affaires : pour évaluer les relations d’affaires, les partenariats ou les occasions de projets potentiels mentionnés dans votre demande;
Fonctionnement et amélioration du Site : pour maintenir le fonctionnement technique du Site, diagnostiquer les erreurs, analyser les tendances d’utilisation et améliorer l’expérience de l’utilisateur;
Sécurité et prévention de la fraude : pour détecter, examiner et prévenir les accès non autorisés, l’extraction de données (« scraping »), la fraude, les abus ou tout autre comportement préjudiciable;
Conformité juridique : pour nous conformer aux lois, aux règlements, aux ordonnances des tribunaux ou aux demandes gouvernementales légitimes applicables;
Analyses et rapports : pour générer des statistiques globales et anonymisées sur le trafic et l’utilisation du Site (aucune personne n’est identifiée dans ces rapports); et
Communications : avec votre consentement (lorsqu’il est requis), pour vous envoyer des renseignements sur les services, les projets ou d’autres sujets d’intérêt potentiel du Partenariat.
Documentation des réunions : pour rédiger des procès-verbaux précis des appels téléphoniques et des réunions virtuelles auxquels le Partenariat participe, à l’aide d’enregistrements effectués conformément à la section 12.3 et aux lois applicables.
Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage d’une manière qui produit des effets juridiques ou des effets similaires importants vous concernant uniquement sur la base des renseignements recueillis par l’entremise du Site.
14. Fondement juridique du traitement
14.1 Résidents canadiens. En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, le Partenariat recueille, utilise et communique des renseignements personnels uniquement au su et avec le consentement de la personne concernée (exprès ou implicite, selon la sensibilité des renseignements), ou de la manière autrement permise ou requise par la loi. Votre consentement à la collecte de données techniques recueillies automatiquement est obtenu par votre utilisation du Site et votre interaction avec notre bannière de témoins, le cas échéant. Votre consentement au traitement des renseignements soumis par l’entremise de formulaires est donné au moment de la soumission.
En ce qui concerne les enregistrements de réunions et d’appels décrits à la section 12.3, le Partenariat s’appuie sur votre consentement implicite, obtenu par le biais d’un préavis et de votre participation continue à la réunion ou à l’appel, comme fondement juridique pour recueillir et utiliser les renseignements personnels contenus dans ces enregistrements. Cela répond aux exigences de la LPRPDE et est conforme à l’exception de consentement prévue à l’art. 184(2)a) du Code criminel du Canada.
14.2 Retrait du consentement. Lorsque notre fondement juridique est le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse info@partenariatduvillage.com. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
15. Partage avec des tiers
Le Partenariat ne vend, ne loue, ni n’échange vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing ou commerciales qui leur sont propres. Nous pouvons partager vos renseignements dans les circonstances limitées suivantes :
15.1 Prestataires de services.
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers de confiance qui traitent des renseignements personnels pour notre compte en vertu d’accords écrits leur imposant des obligations de confidentialité et de protection des données conformes à la présente Politique et aux lois applicables. Ces prestataires comprennent :
Les fournisseurs d’hébergement de sites Web et de réseaux de diffusion de contenu (CDN);
Les fournisseurs d’analyses Web (p. ex., Google Analytics);
Les services de messagerie courriel et de communication;
Les services de sécurité et de surveillance informatiques; et
Les conseillers juridiques, comptables et professionnels.
15.2 Divulgation légale et réglementaire.
Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi, un règlement ou une procédure judiciaire valide (comme une assignation, une ordonnance d’un tribunal ou une demande gouvernementale) l’exige, ou si nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Partenariat, de ses clients ou du public.
15.3 Transferts d’activités.
Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, ou d’une transaction d’entreprise similaire, vos renseignements peuvent être transférés à l’entité successeur dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons d’un tel transfert en mettant à jour la présente Politique de confidentialité et, lorsque la loi l’exige, en vous transmettant un avis direct.
15.4 Données agrégées ou dépersonnalisées.
Nous pouvons partager des renseignements agrégés ou dépersonnalisés — desquels tous les identifiants personnels ont été retirés — avec des tiers à des fins de recherche, d’analyse, de rapports sectoriels ou à d’autres fins. Ces renseignements ne peuvent raisonnablement être utilisés pour vous identifier.
16. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou de la manière requise ou permise par les lois applicables. Nos lignes directrices générales en matière de conservation sont les suivantes :
Soumissions de formulaires de contact : conservées pendant un maximum de trois (3) ans à compter de la date de la dernière communication, à moins qu’une période plus longue ne soit requise par la loi ou par la nature de la relation d’affaires en cours;
Journaux de serveur Web et données d’adresse IP : conservés pendant un maximum de douze (12) mois à compter de la date de collecte;
Données d’analyse : conservées selon la configuration de notre plateforme d’analyse, généralement vingt-six (26) mois, conformément aux paramètres de conservation des données standards du fournisseur d’analyses; et
Retenue légale : lorsque des renseignements personnels font l’objet d’une retenue légale ou d’un différend en cours, nous les conservons pour la durée de la retenue ou de la procédure.
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer, les anonymiser ou les agréger de façon sécuritaire, d’une manière qui empêche la réidentification.
17. Droits généraux à la vie privée
Sous réserve des lois applicables et de certaines exceptions, les personnes physiques ont le droit de :
Accès : demander la confirmation que nous détenons des renseignements personnels vous concernant et obtenir une copie de ces renseignements;
Rectification : demander que nous corrigions des renseignements personnels inexacts ou incomplets;
Suppression : demander que nous supprimions des renseignements personnels dans certaines circonstances;
Portabilité : lorsque cela est techniquement possible et exigé par la loi, recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
Opposition : s’opposer à certains traitements de vos renseignements personnels, en particulier à des fins de marketing direct; et
Retrait du consentement : retirer un consentement préalablement donné, tel que décrit à la section 14.2.
Les résidents de certains territoires spécifiques disposent de droits accrus décrits aux sections 18 (Canada/LPRPDE) et 19 (Québec/Loi 25). Pour exercer l’un de vos droits à la vie privée, veuillez nous contacter de la manière décrite à la section 25.
Nous répondrons aux demandes vérifiables dans les délais prescrits par la loi applicable. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande. Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits à la vie privée.
18. Résidents canadiens — Droits en vertu de la LPRPDE
Les résidents canadiens disposent de droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Ces droits sont résumés ci-dessous.
18.1 Droit d’accès.
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’être informé de la manière dont ils sont ou ont été utilisés et communiqués. Nous vous fournirons l’accès dans les trente (30) jours suivant la réception d’une demande écrite, ou vous aviserons si une prolongation (jusqu’à trente (30) jours supplémentaires) est nécessaire. Nous pouvons exiger des frais minimes pour les demandes d’accès, mais nous vous informerons de tout coût à l’avance.
18.2 Droit de rectification.
Si vous estimez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou désuets, vous pouvez en demander la rectification. Nous modifierons les renseignements ou, en cas de désaccord, nous ajouterons une mention à nos dossiers indiquant la rectification demandée.
18.3 Retrait du consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement n’aura pas d’effet rétroactif. Après le retrait du consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous transmettre certaines communications ou de répondre à vos demandes futures.
18.4 Plaintes.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande relative à la protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca) ou, si vous êtes en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec, auprès de l’autorité provinciale compétente en matière de protection de la vie privée.
18.5 Responsable de la protection de la vie privée.
Le Partenariat a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller à la conformité à la LPRPDE et de traiter les demandes relatives à la protection de la vie privée. Veuillez adresser toutes vos demandes à cet égard par courriel à info@partenariatduvillage.com.
19. Résidents du Québec — Droits en vertu de la Loi 25 / Projet de loi 64
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 », telle que modifiée par le Projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25) impose des obligations spécifiques aux organisations qui traitent les renseignements personnels des résidents du Québec. La présente section décrit nos engagements en vertu de la Loi 25.
19.1 Personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Comme l'exige la Loi 25, le Partenariat a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (équivalent à un délégué à la protection des données). Cette personne est chargée de mettre en œuvre notre cadre de gouvernance de la vie privée, d'assurer la conformité à la Loi 25, de traiter les demandes relatives à la vie privée et d'agir à titre de contact principal auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Contact : Responsable de la protection de la vie privée, info@partenariatduvillage.com.
19.2 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
Lorsque le Partenariat entreprend un projet impliquant la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de renseignements personnels de résidents du Québec, ou lorsque de tels renseignements sont communiqués à une personne à l'extérieur du Québec (que ce soit au Canada ou à l'étranger), nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant la mise en œuvre du projet. Les EFVP évaluent la nécessité et la proportionnalité de la collecte de données, identifient les risques d'atteinte à la vie privée et établissent des mesures d'atténuation. Les EFVP sont documentées et conservées pour examen par la CAI sur demande.
19.3 Exigences de consentement.
En vertu de la Loi 25, le consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels de résidents du Québec, nous demandons leur consentement dans un langage simple, en identifiant clairement les fins visées. Le consentement peut être implicite pour la collecte de données techniques nécessaires au fonctionnement du Site, mais il doit être explicite pour toute utilisation secondaire, y compris les communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir.
19.4 Droit d'accès et de rectification.
Les résidents du Québec ont le droit d'accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet, d'être informés de la manière dont ils ont été utilisés ou communiqués, et d'en demander la rectification. Il sera répondu aux demandes dans un délai de trente (30) jours. Nous ne facturerons pas de frais pour l'accès à vos renseignements personnels.
19.5 Droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion.
Lorsque des renseignements personnels ont été rendus publics par le Partenariat et que les motifs pour lesquels ils ont été recueillis ne s'appliquent plus, ou lorsque leur collecte n'était pas autorisée, vous avez le droit de demander qu'ils soient désindexés ou que tout hyperlien associant votre nom à ceux-ci soit désindexé, dans la mesure où cela est techniquement possible.
19.6 Droit à la portabilité.
Vous avez le droit de recevoir une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de demander qu'ils soient communiqués à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir ces renseignements.
19.7 Droit de porter plainte.
Les résidents du Québec qui ne sont pas satisfaits de notre réponse peuvent déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca.
19.8 Gouvernance et publication.
Le Partenariat a adopté et publié des politiques et des pratiques de confidentialité qui régissent nos pratiques de traitement des renseignements personnels, comme l'exige la Loi 25. Le présent document, disponible sur petitquartierhendrick.ca, constitue notre principale publication en matière de gouvernance de la vie privée. Nous le révisons et le mettons à jour au moins une fois par an ou lors de tout changement important apporté à nos pratiques.
20. Engagement envers la sécurité
20.1 Mesures techniques et organisationnelles.
Le Partenariat prend la sécurité de vos renseignements personnels au sérieux et maintient des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées à la sensibilité des renseignements et aux risques liés à leur traitement. Nos mesures de sécurité comprennent, sans s'y limiter :
Le chiffrement des données en transit à l’aide des protocoles TLS/SSL standards de l’industrie;
Des contrôles d’accès limitant l’accès aux renseignements personnels au personnel autorisé ayant un besoin d’affaires légitime;
Des évaluations de sécurité régulières et des mises à jour de l’infrastructure de notre site Web;
Des évaluations de la sécurité des fournisseurs tiers de services qui traitent des renseignements personnels pour notre compte; et
La formation des employés sur les obligations en matière de protection de la vie privée et de sécurité.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de protection raisonnables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous nous transmettez des renseignements à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécuritaire, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse info@partenariatduvillage.com.
20.2 Notification en cas de violation des mesures de sécurité.
En cas de violation des mesures de sécurité visant des renseignements personnels qui présente un risque réel de préjudice grave pour les personnes concernées, le Partenariat s’engage à :
En vertu de la LPRPDE : aviser le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées le plus tôt possible;
En vertu de la Loi 25 du Québec : aviser la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées sans délai, et dans les délais prescrits par règlement; et
Tenir un registre interne de toutes les violations, comprenant les détails de la violation, son évaluation et les mesures de mitigation ou correctives prises.
21. Protection des enfants en ligne
Le Site ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.
21.1 Québec — Loi 25.
En vertu de la Loi 25 du Québec, lorsque des produits ou services technologiques sont offerts à des personnes de moins de seize (16) ans, les paramètres assurant le plus haut niveau de protection de la vie privée doivent être appliqués par défaut. Le Site ne s’adresse pas aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de seize (16) ans au Québec. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter et nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements.
21.2 LCAP.
Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, le Partenariat n’envoie pas de messages électroniques commerciaux aux mineurs et n’installe pas de logiciels sur les appareils de mineurs sans le consentement approprié. Nous n’utilisons pas le Site pour recueillir des adresses courriel ou d’autres coordonnées auprès de mineurs à des fins de communication commerciale.
22. Transferts internationaux de données
Le Partenariat exerce ses activités au Canada, mais nos prestataires de services peuvent être situés dans d’autres pays. Par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transférés, traités et conservés dans des pays autres que votre pays de résidence, y compris au Canada et aux États-Unis.
Les lois sur la protection de la vie privée de ces pays peuvent différer de celles de votre pays d’origine et peuvent offrir des niveaux de protection différents. Lors du transfert de renseignements personnels à l’échelle internationale (y compris du Québec vers d’autres provinces ou pays), le Partenariat :
Procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (comme l’exige la Loi 25 du Québec) avant tout transfert transfrontalier de renseignements personnels de résidents du Québec;
Conclut des ententes contractuelles avec les parties destinataires qui imposent des obligations de protection de la vie privée équivalentes à celles applicables dans le territoire d’origine;
S’appuie sur les mécanismes juridiques applicables aux transferts de données transfrontaliers, tels que des clauses contractuelles types ou des mesures de protection équivalentes; et
Prend des mesures raisonnables pour vérifier que les parties destinataires mettent en œuvre des mesures de sécurité adéquates.
En utilisant le Site, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans des pays autres que le vôtre. Pour toute question concernant les transferts de données internationaux, veuillez nous contacter à l’adresse info@partenariatduvillage.com.
23. Modifications à la présente Politique de confidentialité
Le Partenariat peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à ses pratiques en matière de données, aux services qu'il offre ou aux lois applicables. Lorsque nous y apporterons des modifications, nous réviserons la « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut du document. En cas de modifications importantes, nous pourrions fournir un avis supplémentaire par l’entremise du Site ou par tout autre moyen approprié.
Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du Site après la publication d’une politique révisée constitue votre reconnaissance et votre acceptation des conditions mises à jour (dans la mesure permise par la loi applicable).
24. Nous contacter / Comment exercer vos droits
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits à la vie privée (y compris l’accès, la rectification, la suppression, le retrait du consentement ou le dépôt d’une plainte), veuillez nous contacter par :
Courriel : info@partenariatduvillage.com (Objet : « Demande relative à la vie privée »)
Courrier postal — Canada : Responsable de la protection de la vie privée, Hendrick Farm Village Partnership, 193 ch Ladyfield, Chelsea, QC J9B 0B3, Canada
Nous accuserons réception de votre demande rapidement et nous nous efforcerons de fournir une réponse détaillée dans les délais prescrits par la loi applicable. Afin de protéger votre vie privée, nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.
Si vous êtes un résident du Québec et souhaitez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca | 1-888-528-7741.
Si vous êtes un résident canadien et souhaitez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca | 1-800-282-1376.
PARTIE 3 — POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉMOINS
25. Qu’est-ce que les témoins (cookies)
Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web dépose sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone intelligent) lorsque vous le visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web plus efficacement, pour mémoriser vos préférences et pour fournir des informations aux exploitants du site.
En plus des témoins traditionnels, nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons utiliser des technologies similaires, notamment des balises Web (également appelées pixels invisibles ou GIF invisibles), des objets locaux partagés (témoins Flash), le stockage local, le stockage de session et des mécanismes similaires. Tout au long de la présente Politique en matière de témoins, nous utilisons le terme « témoins » pour désigner collectivement toutes ces technologies.
Les témoins peuvent être des « témoins de première partie » (définis directement par le Partenariat) ou des « témoins de tiers » (définis par un domaine autre que petitquartierhendrick.ca, comme nos fournisseurs de services d’analyse ou de publicité). Les témoins peuvent également être des « témoins de session » (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) ou des « témoins persistants » (qui restent sur votre appareil pendant une période définie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez).
26. Types de témoins que nous utilisons
Nous utilisons des témoins répartis dans les quatre catégories suivantes, conformément au cadre de l’Interactive Advertising Bureau (IAB) :
26.1 Témoins strictement nécessaires.
Ces témoins sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés sans perturber ses fonctionnalités de base. Ils ne recueillent aucun renseignement qui pourrait être utilisé pour vous identifier individuellement ou pour suivre vos activités sur d’autres sites Web. Les exemples comprennent les témoins qui maintiennent l’état de la session, préviennent la falsification de requêtes intersites (CSRF) et répartissent la charge du trafic. Aucun consentement n’est requis pour les témoins strictement nécessaires en vertu de la plupart des cadres réglementaires applicables.
26.2 Témoins de performance et d’analyse.
Ces témoins recueillent des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site — par exemple, quelles pages sont consultées le plus fréquemment et si les visiteurs rencontrent des messages d’erreur. Les renseignements recueillis sont agrégés et, dans la mesure du possible, anonymisés. Ils sont utilisés pour améliorer le fonctionnement du Site et ne sont pas utilisés pour vous cibler avec de la publicité. Les témoins de performance et d’analyse nécessitent votre consentement dans les territoires où cela est prescrit (notamment en vertu de la Loi 25 du Québec et des directives canadiennes applicables).
26.3 Témoins fonctionnels.
Les témoins fonctionnels permettent au Site de mémoriser les choix que vous faites (comme votre langue préférée, le Site étant disponible en anglais et en français) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ces témoins peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Les témoins fonctionnels nécessitent un consentement lorsque la loi applicable l’exige.
26.4 Témoins de ciblage et de marketing.
Les témoins de ciblage peuvent être définis par l’entremise du Site par nos partenaires publicitaires afin d’établir un profil de vos intérêts et de vous présenter des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement de renseignements personnels, mais identifient de façon unique votre navigateur et votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces témoins, vous ferez l’expérience d’une publicité moins ciblée. Nous faisons actuellement un usage limité des témoins de ciblage, principalement par l’entremise de pixels de plateformes de médias sociaux (p. ex., LinkedIn Insight Tag, Meta Pixel) utilisés pour mesurer l’efficacité de toutes campagnes institutionnelles et pour le reciblage. Ceux-ci nécessitent votre consentement préalable.
27. Témoins spécifiques utilisés
Cette section fournit une description générale des principaux témoins et technologies de suivi actuellement utilisés sur le Site. En raison de la nature dynamique des technologies Web, cette liste peut ne pas être exhaustive en tout temps; toutefois, nous nous efforçons de la maintenir à jour.
Google Analytics est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043. Nous utilisons Google Analytics pour suivre et analyser le trafic du site Web, surveiller les interactions des utilisateurs (telles que les pages consultées, le temps passé sur le site et les parcours de navigation) et mesurer l'efficacité de nos campagnes de marketing. Ces données nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site. Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de Google en matière de données, consultez https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez désactiver Google Analytics sur tous les sites Web en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Pixel Meta est exploité par Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025. Nous utilisons le Pixel Meta pour mesurer l'efficacité de notre publicité, comprendre les actions que les visiteurs posent sur notre Site et diffuser des publicités ciblées. Meta recueille des renseignements sur votre activité sur notre Site, lesquels peuvent être liés à votre compte Meta. Pour plus de renseignements sur les pratiques de Meta en matière de données, consultez sa Politique de confidentialité au https://www.facebook.com/about/privacy. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires ou désactiver la publicité ciblée directement dans les paramètres publicitaires de votre compte Facebook ou Instagram, ou en visitant https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
28. Comment gérer et désactiver les témoins
28.1 Bannière de consentement aux témoins.
Lors de votre première visite sur le Site, nous vous présentons une bannière de consentement aux témoins qui vous permet d’accepter tous les témoins, de refuser les témoins non essentiels ou de personnaliser vos préférences de témoins par catégorie. Votre choix est conservé pendant une période raisonnable (généralement jusqu’à douze mois) et peut être modifié à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » disponible dans le pied de page du Site.
28.2 Contrôles du navigateur.
La plupart des navigateurs Web vous permettent de contrôler les témoins par l’entremise de leurs paramètres. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins, qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est défini ou qu’il supprime les témoins déjà définis. Les liens suivants fournissent des directives pour les principaux navigateurs :
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Apple Safari: https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/help/4027947/windows-delete-cookies
Veuillez noter que la désactivation des témoins peut affecter le fonctionnement du Site et d’autres sites Web que vous visitez. Les témoins strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés par l’entremise de nos paramètres de témoins, car ils sont essentiels au fonctionnement du Site.
28.3 Outils de désactivation de l’industrie.
Vous pouvez également désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt des entreprises participantes par l’entremise de :
L’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) : https://youradchoices.ca/
28.4 Appareils mobiles.
Sur les appareils mobiles, vous pouvez désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt dans les paramètres de votre appareil. Sur iOS, allez dans Réglages > Confidentialité et sécurité > Suivi et désactivez l’option « Autoriser les demandes de suivi des apps ». Sur Android, allez dans Paramètres > Google > Annonces et activez l’option « Désactiver la personnalisation des annonces ».
29. Témoins et services de tiers
Certains services de tiers intégrés au Site ou accessibles à partir de celui-ci peuvent définir leurs propres témoins sur votre appareil. Ces services fonctionnent de manière indépendante en vertu de leurs propres politiques de confidentialité et de témoins, et le Partenariat ne contrôle pas leurs pratiques de collecte ou d'utilisation des données.
Les services de tiers susceptibles de définir des témoins ou de recueillir des données comprennent :
Google Analytics (Google LLC) — https://policies.google.com/privacy
Meta / Facebook (Meta Platforms, Inc.) — https://www.facebook.com/privacy/policy/
Twitter / X (X Corp.) — https://twitter.com/privacy
Instagram (Meta Platforms, Inc.) — https://privacycenter.instagram.com/policy/
Les boutons ou gadgets logiciels (« widgets ») de partage ou de suivi des médias sociaux intégrés au Site peuvent permettre aux réseaux sociaux concernés de recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez et d'autres données, ainsi que de définir un témoin même si vous n'interagissez pas avec le gadget. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent.
Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et de témoins de chaque service de tiers pour obtenir tous les détails sur leurs pratiques en matière de données. Le Partenariat n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude des déclarations de confidentialité des tiers.
30. Signaux d'interdiction de suivi (« Do Not Track »)
Certains navigateurs Web offrent un signal « Do Not Track » (DNT) qui envoie une instruction aux sites Web leur demandant de ne pas suivre votre activité de navigation. Pour l'instant, il n'existe pas de norme technique universellement acceptée pour les signaux DNT, et le Partenariat ne modifie pas actuellement ses pratiques de collecte et d'utilisation des données en réponse à ces signaux.